Une nouvelle loi pour la coopération !

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La Lettre de l’ObservatOire de la citOyenneté eurOpéenne et internatiOnale en côtes d’armOr


Le 7 juillet 2014 a été adoptée une à la pol « loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ». Elle est l’aboutissement d’un chantier engagé en mai 2012 par Pascal Canfin, et son contenu a été salué par le monde associatif, qui a participé à son élaboration.

Elle place explicitement la politique française dans l’optique de « promouvoir un développement durable dans les pays en développement, dans ses composantes économique, sociale, environnementale et culturelle ». La priorité est donnée sur le plan géographique aux pays de l’Afrique sub- saharienne et ceux du Sud et de l’Est de la Méditerranée. Dix secteurs d’action sont déterminés :
• santé et protection sociale ; • agriculture et sécurité alimentaire et nutritionnelle ; • éducation et formation ; • secteur privé et responsabilité sociétale ; • développement des territoires ; • environnement et énergie ; • eau et assainissement ; • gouvernance et lutte contre la corruption ; • mobilité, migration et développement ; • commerce et intégration régionale.
La place des femmes dans le développement et la lutte contre le réchauffement climatique représentent deux prio- rités transversales.
Cette loi donne une nouvelle orientation à la solidarité internationale en France. Elle précise notamment « l’action extérieure des collectivités », plus large que la coopération décentralisée, et ouvre la porte à une nouvelle ressource financière : les organisations responsables de la collecte et du traitement des déchets pourront affecter jusqu’à 1 % de leur budget à des actions dans des pays du Sud.
Le Sénat propose, sur son site, un dossier pour en com- prendre les implications :
www.senat.fr/espace_presse/actualites/201405/poli- tique_de_developpement_et_solidarite_internati